REVATIS a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, REVATIS s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également le règlement Général sur la protection des données ») et la loi Belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
La présente déclaration de politique "Vie Privée" vise à décrire comment REVATIS collecte, utilise et divulgue vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet ou blog, de la fourniture d’un service de notre part ou de la vôtre, de votre candidature à une offre d'emploi ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.
La présente politique de Vie Privée s'applique donc aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site Internet ou blog, des Candidats à une offre d'emploi, des collaborateurs, des Clients, de nos Fournisseurs, de nos Partenaires publics ou privés, et à d'autres personnes que nous sommes amenés à contacter dans le cadre du développement de notre activité.
Nous précisons que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Vie Privée/Confidentialité. Veuillez visiter notre site pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
Il est possible de visiter notre site internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’utiliser nos services. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à notre site et de la manière dont vous parcourez son contenu.
Nous collectons automatiquement vos données grâce à des cookies, selon les paramètres de votre navigateur en matière d’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon dont nous les utilisons et les choix dont vous disposez, veuillez voir notre notice "Politique de cookies" ci-après.
Nous recueillons également des données auprès de vous lorsque vous nous contactez par le biais du site internet/blog, par exemple en utilisant la fonction « chat » ou lorsque vous nous posez une question via notre formulaire de contact. Les données que nous récoltons, à la suite de votre demande, seront principalement:
Les données que nous récoltons, à la suite de l’ouverture d’un compte Pro sont les suivantes :
Lorsque vous êtes un Client de REVATIS pour une prestation de service ou l’achat d’un produit (ex: achat d’un médicament ou dispositif médical, Prélèvement, etc..) nous sommes amenés à collecter des données personnelles. REVATIS a besoin des coordonnées des personnes de votre entreprise/institution qui sont en charge du contrat qui lie votre entreprise/institution avec REVATIS (afin d'assurer la gestion et le suivi de votre dossier et/ou les données des clients (Nous demanderons donc principalement les données suivantes:
Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer ou que le Client nous communique. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.
Lorsque vous êtes client de REVATIS pour l'achat de fournitures (ex: gel, prothèses, Kit PRP, etc.), nous sommes amenés à collecter des données personnelles pour nous permettre de fournir votre commande. Il s'agit ainsi soit des données relatives au personnel de votre entreprise en charge de la commande ou de vos données personnelles lorsque vous achetez nos produits en tant que personne physique.
Nous demanderons donc principalement les données suivantes:
Si vous êtes Fournisseur ou Sous-traitant de REVATIS, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. REVATIS a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont en charge du contrat de sous-traitance qui lie votre entreprise avec REVATIS afin d'assurer la gestion et le suivi des prestations demandées. Nous demanderons donc les données suivantes:
Dans certains cas, nous pouvons collecter votre données bancaires afin de vous payer si votre compte n'est pas au nom de votre société. Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.
Si vous êtes Partenaire public ou privé de REVATIS, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. REVATIS a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes auprès de votre organisme/entreprise qui sont en charge des affaires qui lie votre organismes/entreprise avec REVATIS afin d'assurer la gestion et le suivi de notre collaboration ou du dossier. Nous collectons donc les données suivantes:
Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre organisme/entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.
Dans le cadre d'une offre d'emploi, de stagiaire ou d'intérimaires ou de collaborateurs indépendants auprès de REVATIS, nous pouvons être amené à collecter les données suivantes:
Veuillez noter que la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter n’est pas exhaustive.
Ces données sont nécessaires pour nous permettre de conclure un contrat de travail ou pour répondre à des obligations légales.
Dans le cadre de nos activités de recherche & développement dans le domaine de la thérapie cellulaire, nous serons amenés à collecter une série de données à caractère personnel concernant le candidat volontaire à ces recherches. Nos chercheurs seront soumis aux règles du secret professionnel et aux règles de déontologie médicale. Vos données seront, dans la mesure du possible, anonymisées ou, si cela s'avère impossible en raisons des caractéristiques ou conditions de la recherche, pseudonymisées.
En cas de pseudonymisation, vos données personnelles sont limitées à vos initiales (ou un autre code), votre date de naissance et votre sexe. Chaque patient est ainsi enregistré dans une base de données sous un numéro unique et non informatif, qui sera celui utilisé à des fins de recherche. Personne en dehors du tiers autorisé à accéder à votre dossier complet (ex: Hôpital où vous êtes traité) ne pourra vous identifier en tant qu'individu à partir des données stockées.
Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter dans le cadre de nos activités de recherche & développement sont:
Si vous nous rendez visite dans nos locaux et bâtiments, nous collecterons vos données personnelles suivantes:
Nous pouvons collecter certaines données automatiquement ou des données que vous nous communiquez volontairement (ouverture d’un compte ou question posée) afin de pouvoir vous répondre.
Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de la manière suivante :
S’il y a lieu et conformément aux lois et aux réglementations applicables, nous pouvons obtenir de plus amples informations à votre sujet par le biais:
Nous collectons les données à caractère personnel des candidats de trois manières :
Nous collectons les données à caractère personnel des candidats, soit directement auprès du candidat lorsqu'il s'agit d'une recherche initiée par REVATIS, soit indirectement auprès du promoteur de la recherche lorsque REVATIS intervient comme sous-traitant.
Nous collectons vos données personnelles lors de votre visite par l'inscription de vos données dans le registre des visiteurs.
D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de dispenser les soins demandés, de répondre à une commande de produits, d'assurer la gestion des essais cliniques, communiquer avec vous, améliorer ou développer nos services ou produits, de vous proposer des publicités et des services ciblés, de nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires ou de bénéficier d’un service ou d'un produit que nous vous avons acheté, de nous permettre de réaliser nos activités de recherche & développement ou de formation/enseignement.
Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, REVATIS veille à ce que l'impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l'équilibre entre les intérêts légitimes de REVATIS et de ses partenaires et l'impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition explicité ci-après.
REVATIS s'abstiendra de vendre ou de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne l'y avez autorisée.
Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Si REVATIS vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de vos données, nous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.
Les principaux droits que vous avez sont les suivants:
Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l'adresse mentionnée ci-dessous (Responsable du traitement). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.
Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées.
S'il vous semble que vos données ne sont pas utilisées d'une manière appropriée, vous pouvez nous demander que vos données soient supprimées de nos registres ou encore en limiter l'usage.
Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d'accéder à votre demande d'opposition si:
Vous avez également le droit de demander le transfert de vos données à vous-même ou à un tiers. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n'est donc pas applicable à toutes les données.
Enfin, vous avez le droit de porter plainte contre toute violation de vos droits auprès de l'autorité de contrôle si vous estimez que REVATIS n'a pas agit conformément à la législation applicable (contact de l'autorité de contrôle sous l'article "Responsable du traitement").
Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l'adresse mentionnée sous l'article "Responsable du traitement". Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de ses modifications subséquentes ainsi qu'à la réglementation européenne comprenant le Règlement 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données intitulé également GDPR, le responsable de vos données à caractère personnel est:
REVATIS S.A.
Avenue de l’Hopital 11, B34
4000 Liège
TVA/BCE: BE 0541.682.642
mail: [email protected]
Pour nous contacter, vous pouvez adresser vos demandes directement auprès du Délégué à la gestion des données personnelles à l'adresse email suivante ou auprès de l'adresse postale mentionnée ci-avant:
DPO: Mr Philippe PARTOUNE
mail: [email protected]
tel: +32.494.76.64.24
Veuillez noter que cette adresse e-mail peut uniquement être utilisée à des fins de requêtes liées à la vie privée.
Pour toute demande, nous vous demanderons, le cas échéant, une preuve de votre identité par la communication d'une copie d’un document d’identité. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires au sujet de votre demande. En cas d'accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.
L'autorité de contrôle en Belgique peut être contactée de la manière suivante:
REVATIS a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec REVATIS.
REVATIS a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
REVATIS s'est engagée dans un processus de suivi et d'amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.
REVATIS a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques avec ses sous-traitants, partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traitée d'une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d'éviter toute mauvaise utilisation de ces données.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement: [email protected]
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes pour autant qu'ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d'un ‘need-to-know’:
Dans l'accomplissement de ses missions, REVATIS travaille avec de nombreux partenaires internationaux, y compris des chercheurs d'institutions scientifiques, universitaires ou cliniques, l'Agence européenne des médicaments, l'industrie pharmaceutique et d'autres institutions et fournisseurs de soins de santé. REVATIS peut être amenée à communiquer vos informations personnelles à destination de partenaires, joint-venture, filiales dont le siège est situé en dehors de l'Espace Economique Européen. Dans ces cas, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n'est pas suffisamment protégées dans le pays de destination.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.
En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous ou avec l'entreprise avec laquelle vous travaillez et qui est en relation d'affaires avec REVATIS ou après la fin du contrat qui lie votre entreprise ou vous avec REVATIS après une période ininterrompue de deux ans. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l'impose.
Pour les données à caractère personnelles des collaborateurs de nos partenaires ou de nos clients, les données personnelles seront supprimées à l'issue d'une période de 2 ans après que nous soyons informés par notre partenaire ou client que vous ne travaillez plus pour eux.
Pour les candidats à un emploi auprès de REVATIS, les données à caractères personnelles seront conservées à l'issue de la période de sélection du candidat pendant une durée maximale de 2 ans.
Pour les participants à une recherche, les données seront conservées en principe pour une période de 30 ans ou plus en fonction des caractéristiques de la recherche.
Nous pouvons également conserver vos données, notamment de facturation ou contractuelles, pour des durées qui nous sont imposées par toute loi ou réglementation en vigueur.
Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour.
En cas d'une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée.
Lorsque vous continuez d'utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.